La période de transition du Brexit

La période de transition du Brexit

Le 20 décembre 2017, la Commission européenne a publié un projet de directives de négociation prévoyant les modalités nécessaires à l’allongement de la période transitoire dont bénéficie le Royaume-Uni à l’issue de la période de négociation de deux ans visée à l’Article 50. En cas d’accord, il est proposé que la période de transition dure jusqu’en décembre 2020 et que le Royaume-Uni soit soumis aux lois de l’UE.

 

Le Royaume-Uni deviendra néanmoins un pays tiers à partir du 30 mars 2019 et ne sera donc pas autorisé, sauf circonstances exceptionnelles, à voter les modifications de la législation. Cependant, aucun accord n’a été signé à ce jour. Dans une déclaration à la presse le 9 février 2018, publiée par la Commission européenne, Michel Barnier a indiqué que le Royaume-Uni a demandé à finaliser l’accord sur la période transitoire en mars 2018.

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